1. Champs d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lejeudufoie.com propriété de Monsieur Audrien CIESIELCZYK. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2. Disponibilité des produits
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.lejeudufoie.com.
3. Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du client/consommateur par “double-clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le “double-clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
4. Modalités de Paiement
Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.
4.1. Stripe :
Les services de paiement sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales de Vente, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Aucune donnée bancaire et aucun paiement ne transite par le site et nous invitons les Membres à ne jamais communiquer leurs informations bancaires à un tiers.
4.2. Paypal :
Les règlements par Paypal sont admis sur le site www.lejeudufoie.com et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, Le Jeu Du Foie ne pouvant être tenu responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
4.3. Modalités de Paiement à l’étranger :
Ce site ne livre pas à l’étranger pour le moment.
4.4. Défaut de Paiement :
Le Jeu Du Foie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client/consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5. Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes
Vos achats sur www.lejeudufoie.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de nos partenaires : Stripe et PayPal. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé.
Le Jeu Du Foie n’a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs.
6. Expédition et livraison
Les délais de livraisons sont de 20 jours maximum sur la France métropolitaine pour l’ensemble des produits commercialisés par www.lejeudufoie.com. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation de votre paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).
7. Force majeure
Le Jeu Du Foie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour via le formulaire de contact du site.
9. Protection des données personnelles
9.3. Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
9.4. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
L’utilisation de vos données est destinée uniquement au traitement de votre commande.
10. Coordonnées
Audrien CIESIELCZYK – +33611461592 - 10 lotissement AREA – 73220 Aiton – Siret : 851 895 391 00015
11. Droit applicable – Attribution de compétence
11.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.
11.2. Compétence juridictionnelle :
Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Chambéry.
11.3. Compétence territoriale :
Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry.